Le procès équitable et la preuve

Le problème de départ

Un tribunal doit décider de ce qui s'est passé alors qu'il n'y était pas. Il ne dispose que de traces : des témoignages, des documents, des objets, des analyses.

Or les témoins se trompent de bonne foi, les documents se falsifient, les aveux s'obtiennent par la fatigue ou la peur. Le risque de condamner un innocent n'est donc pas théorique : il est permanent.

Les garanties du procès équitable sont les réponses à ce risque. Elles ne sont pas des faveurs faites aux accusés ; ce sont des méthodes pour réduire l'erreur.

La présomption d'innocence

Tant que la culpabilité n'est pas établie, la personne est traitée comme innocente.

Cela a des conséquences très concrètes : ce n'est pas à l'accusé de prouver qu'il n'a rien fait, c'est à l'accusation de prouver qu'il a fait. On appelle cela la charge de la preuve, et son emplacement décide de presque tout.

Autre conséquence, souvent ignorée : le doute profite à l'accusé. Un tribunal qui hésite doit acquitter. Ce principe accepte délibérément que des coupables soient relâchés, parce que l'inverse, condamner des innocents, est jugé pire.

Les autres garanties

Être informé de ce qu'on vous reproche, précisément, dans une langue qu'on comprend. On ne se défend pas d'une accusation vague.

Avoir le temps et les moyens de préparer sa défense, dont l'accès à un avocat, y compris gratuit si l'on n'a pas les moyens.

Le contradictoire : chaque partie peut connaître et discuter les preuves de l'autre. Une pièce qu'on ne montre pas à la défense ne devrait pas peser.

Un tribunal indépendant et impartial. Indépendant du pouvoir politique, impartial vis-à-vis des parties, d'où les règles de récusation quand un juge a un lien avec une affaire.

La publicité des débats, sauf exceptions justifiées comme la protection des mineurs. On juge mal à huis clos.

Le droit de faire appel.

Le délai raisonnable. Une procédure interminable est en elle-même une peine.

Ne pas être jugé deux fois pour les mêmes faits.

Ne pas être contraint de s'accuser soi-même. Le droit de se taire découle directement de la charge de la preuve.

Pourquoi les aveux ne suffisent pas

Longtemps, l'aveu a été considéré comme la preuve suprême, au point que la torture a été une procédure légale dans de nombreux pays.

On sait aujourd'hui, par de nombreux cas documentés, que des innocents avouent : par épuisement, par peur, pour protéger quelqu'un, parce qu'on leur promet une sortie, ou parce qu'ils finissent par douter de leur propre mémoire. Les recherches sur les faux aveux sont abondantes.

C'est pourquoi les systèmes modernes exigent que l'aveu soit corroboré par d'autres éléments, et interdisent absolument la preuve obtenue par la torture. Cette interdiction figure parmi les rares règles du droit international qui ne souffrent aucune exception, même en temps de guerre.

Les différentes forces de preuve

• L'aveu : faible seul, comme on vient de le voir.
• Le témoignage : utile, mais la mémoire humaine est reconstructive. L'identification d'un suspect par un témoin est une source d'erreur bien documentée, surtout dans les conditions de stress.
• L'écrit : fort, s'il est authentifié. C'est pourquoi les notaires et les greffiers existent.
• La trace matérielle : empreintes, analyses, enregistrements. Forte, à condition que la chaîne de conservation soit irréprochable, qui a prélevé, quand, où l'échantillon a été gardé.
• L'expertise : elle éclaire sans trancher, et elle se discute. Plusieurs affaires célèbres ont reposé sur une expertise plus tard démentie.
• La présomption : la loi déduit un fait d'un autre. Utile, mais dangereuse si elle n'est pas réfutable.

Les erreurs judiciaires nous ont appris tout cela

Chaque garantie a une histoire. Les programmes de révision fondés sur des analyses génétiques, menés dans plusieurs pays, ont établi l'innocence de personnes condamnées parfois depuis des décennies.

L'analyse de ces cas fait ressortir presque toujours les mêmes causes : identification erronée par un témoin, faux aveu, expertise mal fondée, défense insuffisante, dissimulation d'éléments favorables à l'accusé.

Ce constat a une conséquence politique directe, et c'est l'un des arguments les plus discutés au sujet de la peine de mort : une condamnation irréversible ne laisse aucune place à la correction d'une erreur. Les Nations unies tiennent le décompte des pays qui l'ont abolie, qui est majoritaire aujourd'hui.

Ce qu'il faut retenir, même sans être juriste

Les garanties du procès ne protègent pas « les criminels ». Elles protègent n'importe qui : c'est-à-dire toi, ou un proche, le jour où une accusation tombe au mauvais endroit.

C'est précisément pour cela qu'elles doivent tenir quand l'accusé est antipathique, quand l'opinion réclame une condamnation rapide, quand l'affaire est grave. Une garantie qui cède sous la pression n'est pas une garantie : c'est une politesse.