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Société et citoyenneté

Le droit et les institutions

Comment naît une règle de droit et qui peut l'imposer, ce que fait un parlement, comment on évite de condamner un innocent, pourquoi le mode de scrutin change le résultat d'une élection. Les exemples viennent de plusieurs traditions juridiques : codes écrits, common law, droits coutumiers. Et un chapitre sur ce qui distingue un état de droit d'un pays qui en a seulement l'apparence.

Pour commencer (8-12 ans)

Pour aller plus loin (13-18 ans)

Les grandes familles de droit dans le monde

Tous les pays n'ont pas la même façon de fabriquer le droit. Certains font confiance aux codes écrits, d'autres aux décisions des juges, d'autres encore aux coutumes ou aux textes religieux.

13-18 ans

À quoi sert une constitution

C'est le texte qui décide qui décide. Toutes les constitutions du monde traitent les mêmes quatre questions, et presque aucune n'y répond de la même manière.

13-18 ans

Comment naît une loi

Entre l'idée et le texte qui s'applique à des millions de personnes, il y a une chaîne d'étapes, et à chaque étape, le texte change de main et de contenu.

13-18 ans

Le procès équitable et la preuve

Comment éviter de condamner un innocent ? Les systèmes juridiques du monde ont convergé vers une petite série de garanties, et chacune a été payée par une erreur judiciaire.

13-18 ans

La coutume comme source de droit

Dans une grande partie du monde, les règles qui décident d'une terre, d'un mariage ou d'un héritage ne sont écrites nulle part. Elles sont pourtant du droit, appliquées et respectées.

13-18 ans

Les systèmes électoraux : le mode de scrutin change le résultat

Avec exactement les mêmes bulletins, deux pays peuvent obtenir des parlements très différents. La règle de conversion des voix en sièges n'est jamais neutre.

13-18 ans

Les juridictions internationales

Peut-on juger un État ? Un chef d'État ? Depuis un siècle, des tribunaux ont été créés pour cela, avec de vrais résultats et de vraies impuissances.

13-18 ans

L’état de droit, et ce qui lui ressemble sans en être

Un pays peut avoir des lois, des tribunaux et des élections, et ne pas être un état de droit. Ce qui compte n'est pas l'existence des institutions, mais ce qu'elles font réellement.

13-18 ans

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